A l'impossible nul n'est tenu

Dans le périodique : Citoyen junior, n°009 (05/2011)
• Pages : p.21
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente.

• • Descripteurs : devoir du citoyen / législation
  • Mots-clés : contrat de vente