Navette

Dans le périodique : Citoyen junior, n°009 (05/2011)
• Pages : p.17
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution.

• • Descripteurs : législation / parlement