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Le rôle du médiateur
- Auteur : Médiateur de la République
- Editeur : Le médiateur de la République 08/2003 [env. 10p.]
Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'[...]
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