Le rôle du médiateur / Médiateur de la République / Le médiateur de la République (08/2003)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Le rôle du médiateur Type de document : document électronique Auteurs : Médiateur de la République, Auteur Editeur : Le médiateur de la République, 08/2003 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / médiateur Résumé : Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République. Niveau : lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm Le rôle du médiateur [document électronique] / Médiateur de la République, Auteur . - Le médiateur de la République, 08/2003 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / médiateur Résumé : Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République. Niveau : lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm Médiateur de la République. Le rôle du médiateur. Le médiateur de la République, 08/2003, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm>, consulté le :