Le rôle du médiateur
- Auteur : Médiateur de la République
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- Editeur : Le médiateur de la République 08/2003
- Format : [env. 10p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Le Médiateur de la République connaît des relations entre l'administration et les administrés comme l'indique la loi du 3 janvier 1973. La compétence du Médiateur par rapport à la définition large de la notion d'administration et de la notion d'administré. Le champ d'intervention, le mode et conditions de saisine du médiateur de la République.