Catégorie réforme fiscale

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Article de périodique

Faut-il toucher aux droits de succession ?

• Dans le périodique : Le Monde, n°24835 (06/11/2024) p.17
• Nathalie Cheysson-Kaplan

Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit [...]

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Article de périodique

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises

• Dans le périodique : Le Monde, n°23717 (09/04/2021) p.14-15,28

Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]

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