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Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable in Eau & Rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014)
[article]
Titre : Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 7
in Eau & Rivières de Bretagne > 169 (octobre 2014)Descripteurs : juridiction administrative / nitrate / pollution Résumé : Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État. Nature du document : Documentaire [article] Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable [texte imprimé] . - 2014 . - p. 7.
in Eau & Rivières de Bretagne > 169 (octobre 2014)
Descripteurs : juridiction administrative / nitrate / pollution Résumé : Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État. Nature du document : Documentaire « Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable » in Eau & Rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014), p. 7.Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès / Antoine Albertini / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23806 (23/07/2021)
[article]
Titre : Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23806 (23/07/2021)Descripteurs : discrimination raciale / juridiction administrative / police Résumé : Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité des victimes ; les témoignages et argumentaires dénoncent la réalité du contrôle au faciès malgré l'absence de statistique ethnique. Récit de la mise en examen de policiers pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique. Présentation du rapport annuel de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) : le fonctionnement et le bilan des activités de l'IGGN ; les enquêtes menées sur les fautes commises par les militaires ; les stratégies de surveillance ; le manque de moyens. Encadré : Affaire Amadou Koumé. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès [texte imprimé] / Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23806 (23/07/2021)
Descripteurs : discrimination raciale / juridiction administrative / police Résumé : Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité des victimes ; les témoignages et argumentaires dénoncent la réalité du contrôle au faciès malgré l'absence de statistique ethnique. Récit de la mise en examen de policiers pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique. Présentation du rapport annuel de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) : le fonctionnement et le bilan des activités de l'IGGN ; les enquêtes menées sur les fautes commises par les militaires ; les stratégies de surveillance ; le manque de moyens. Encadré : Affaire Amadou Koumé. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Albertini Antoine, Larroque Matéo. « Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès » in Le Monde, 23806 (23/07/2021), p.14-15.